Livre Le contentieux de l'exécution pdf ebook

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Le contentieux de l'exécution

  • ISBN: 2711020665
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.5/5 (Votes: 2674)
  • Broché: 1054 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de la codification. Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.

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